I – PRÉAMBULE :

La société Elypse Design est un organisme de formation professionnelle dont le siège social se situe au 8 impasse Saint Clément 57 140 SAULNY. Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 41570303057 auprès du Préfet de la Région Lorraine.

Article 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Le présent règlement est établi conformément aux articles L. 920-50-1 et suivants et R. 922-1 et suivants du code du travail. Il a pour objet de définir les règles générales et permanentes relatives à la discipline et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité. Chaque participant reconnait accepter les termes du présent règlement dès lors qu'il participe à une formation dispensée par L’ORGANISME DE FORMATION ELYPSE DESIGN. Ce règlement est applicable à tous participants, formateurs, stagiaires, modèles ou invités. Les formations se tiennent dans des locaux extérieurs à l’organisme ELYPSE DESIGN. Les dispositions du présent règlement sont applicables dans l’ensemble des locaux où sont dispensés des formations par ELYPSE DESIGN.Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

II – DISPOSITIONS RELATIVES A LA DISCIPLINE :

Article 2: HORAIRES

Les horaires de stage sont fixés à l’avance par l’organisme ELYPSE DESIGN et portés à la connaissance des stagiaires lors de la remise du programme du stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de formation . En cas d’absence ou de retard à une formation, les stagiaires sont tenus d’informer le responsable de l’organisme de formation. Les stagiaires sont tenus de signer une feuille de présence chaque jour pendant toute la durée de la formation. L'inscription à un stage représente un engagement de la part du stagiaire et de l'entreprise. Elle est considérée comme ferme dés confirmation du stage par ELYPSE DESIGN. Toute absence fera l'objet d'une facturation du coût de la formation auprès de l'entreprise, sans possibilité́ de prise en charge.

Article 3: USAGE DU MATÉRIEL DU CENTRE DE FORMATION

Le matériel, les salles de séminaire, les voies d'accès et les toilettes doivent être maintenus en bon état de propreté́ et de fonctionnement et ne pas être dégradés. Toute dégradation volontaire fera l'objet d'un paiement par son auteur. Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite. Il est interdit aux stagiaires d’emporter des objets appartenant à l’entreprise sans autorisations..

Article 4 : COMPORTEMENT

4.1 Il est interdit aux stagiaires d’apporter des boissons alcoolisées ou substances illicites sur les lieux de formation. Il est en outre interdit de pénétrer sur les lieux du stage en état d’ivresse. Les locaux dans lesquels sont réalisées les formations dispensées par ELYPSE DESIGN sont totalement non fumeurs en application de l’article R. 355-28-1 du code de la santé publique.

4.2 Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

4.3 L'usage du téléphone, du courrier électronique et l'accès à internet à des fins privées est interdit pendant la formation.

4.4 BIENS PERSONNELS : L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature appartenant aux stagiaires.

III- HYGIÈNE ET SÉCURITÉ :

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène.

Article 5: Sécurité

Les stagiaires doivent avoir pris connaissance des consignes de sécurité affichées et avoir conscience de la gravité des conséquences possibles pour leur non- respect. Ils ont obligation de se conformer aux consignes générales et particulières de sécurité́ en vigueur et de maintenir en place les dispositifs de toute nature qui y sont installés pour assurer leur protection collective. Chaque stagiaire doit par son comportement préserver la sécurité des autres.

Article 6 : Accident

6.1 Sauf en cas de force majeure, tout accident survenu pendant une période de formation ou un trajet doit immédiatement être porté à la connaissance du centre ELYPSE DESIGN, conformément à la réglementation du travail et doit faire l'objet d'une déclaration, soit par l'intéressé, soit par les témoins de l'accident. La responsabilité́ civile de chacun est engagée pour tous les dégâts causés aux locaux, aux matériels et aux personnes.

6.2 Assurance ; chaque participant est invité à prendre les mesures d’assurances nécessaires pour garantir sa protection et la réparation des dommages causés ou subis dans le cadres précité.

Article 7 : Incendie

Les stagiaires s'engagent à respecter les consignes à observer en cas de péril et d'incendie et veiller au libre accès des issues de secours. Le matériel de lutte contre l’incendie ne peut être ni employé́ à un autre usage, ni être déplacé sans nécessité, ni avoir son accès encombré.

IV- SANCTIONS

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’un rappel à l’ordre verbal ou d’une exclusion temporaire ou définitive de la formation. Cette sanction sera doublée d’une information auprès de l’employeur du stagiaire. La décision de toute sanction sera prise par le responsable de la formation désigné par Elypse Design.

V- ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT

Ce règlement entre en vigueur le 01/10/2011. Fait à Saulny le 01 octobre 2011.